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Clients en France métropolitaine
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Clients hors de France métropolitaine
Experts-Comptables Services, conformément à la loi en vigueur, facture la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, et autres collectivités territoriales. |
