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La TVA de nos publications est appliquée au taux légal de 7%. Les autres produits, tels que les objets de communication ou encore les dossiers de travail, appliquent le taux légal de 19.6%.
"Notre prix" affiché sur la boutique inclut la TVA française au taux correspondant.
Le taux de TVA indiqué sur votre facture correspond au taux de TVA des articles commandés et envoyés. Le montant total indiqué sur votre facture est TTC.

Clients hors de France métropolitaine
Experts-Comptables Services, conformément à la loi en vigueur, facture la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux
taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, et autres collectivités territoriales.

 
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