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Le calcul des effectifs en droit social

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Le calcul des effectifs en droit social
Mise à jour 2017

Lorsqu'une entreprise atteint certains seuils d’effectifs, il s’ensuit diverses obligations : élections, règlement intérieur, versement mensuel des cotisations, formation professionnelle, versement transport, etc.

Cet ouvrage récapitule de façon pratique, grâce à de nombreux tableaux, toutes ces règles et vous permettra de répondre facilement à vos interrogations.

Disponible au format papier ou en téléchargement.



  1. Véronique Argentin, consultante d'Infodoc-experts sous la direction technique d'Alice Fages, directeur d'Infodoc-experts et directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables#Auteur(s)#
  2. Collection : L'Expert en poche - édition professionnelle
    Parution : Septembre 2017
    Support : Papier ou Téléchargement
    Format : 110 x 175 ou PDF
    Secteur d'activité : Social#Descriptif#

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