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Les conséquences du décès de l'entrepreneur individuel

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Les conséquences du décès de l'entrepreneur individuel

S'agissant d'un entrepreneur individuel, "l'entreprise, c'est lui !"


Dépourvue de personnalité distincte de celle de l’entrepreneur, l’entreprise individuelle repose entièrement sur la personne de son propriétaire qui assume tous les rôles : directeur, gestionnaire, employeur, commercial...  

Le décès brutal de l’entrepreneur individuel remet trop souvent en cause l’existence même de l’entreprise, du fait d’un temps de réaction trop long pour organiser la reprise de l’activité par des héritiers ou un cessionnaire, et des premières conséquences : blocage des comptes bancaires et  fin de certains contrats.

Cet ouvrage tente de présenter les conséquences de ce décès, tant en matière patrimoniale, que juridiques et fiscales, puis propose des pistes pour assurer la continuité de l’exploitation et pour anticiper. Dans cette occurrence, la collaboration entre l’expert-comptable et le notaire est une des clés pour mettre en place des solutions d’anticipation ou de poursuite de l’activité.

Ouvrage en lien avec une conférence proposée par le Club Fiscal.






  1. Collectif#Auteur(s)#
  2. Collection : L'Expert en poche
    Parution :  Septembre 2013
    Support : Ouvrage
    Nombre de pages : 87
    Format : 110 x 175
    Secteur d'activité : Entreprises#Descriptif#
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