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Code comptable et incidences fiscales 2018

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Code comptable et incidences fiscales 2018

Code comptable, Édition 2018

Les comptes sociaux de l'ensemble des entreprises sont établis à partir du cadre européen fixé par la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises et aux rapports y afférents (cette directive a remplacé la 4•directive 78/660 relative aux comptes annuels et la 7• directive 83/349 relative aux comptes consolidés).

C'est dans ce cadre européen transposé en France dans le code de commerce (art. L. 123-12 à L. 123-28 et art. R. 123-172 à R. 123-208) ainsi que dans les dispositions du Plan Comptable Général (PCG), que s'inscrit la normalisation comptable française s'agissant des personnes tenues d'établir des comptes annuels.

Le plan comptable général s'applique à toutes les entités tenues d'établir des comptes annuels, sous réserve de dispositions spécifiques ou d'adaptations sectorielles.

Cette édition de référence à jour des dernières modifications comporte :

-les dispositions légales et réglementaires du code de commerce ;

-le PCG dans son intégralité ;

-les incidences fiscales essentielles.

Ce code comptable commenté vous donne accès aux positions officielles sur chaque sujet. Ainsi, à la suite des dispositions réglementaires et des articles du PCG, vous trouverez les références aux textes de l'ANC (y compris les textes de l'ancien CNC), aux textes de nature fiscale (CGI, BOFiP)mais également aux positions doctrinales du CSOEC et de la CNCC. Le cas échéant, d'autres textes sont référencés en raison de leur pertinence au regard des articles à commenter.




 
  1. CSOEC#Auteur(s)#
  2. Collection : Outils pratiques
    Parution : Mi-Avril 2018
    Support : Ouvrage
    Format : 160 x 240
    Secteur d'activité : Comptabilité#Descriptif# 
 
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