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Code comptable et incidences fiscales 2018

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Code comptable et incidences fiscales 2018

Code comptable, Édition 2018

Les comptes sociaux de l'ensemble des entreprises sontétablis à partir du cadre européen fixé par la directive 2013/34/UE du 26 juin2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formesd'entreprises et aux rapports y afférents (cette directive a remplacé la 4•directive 78/660 relative aux comptes annuels et la 7• directive 83/349relative aux comptes consolidés).

C'est dans ce cadre européen transposé en France dans lecode de commerce (art. L. 123-12 à L. 123-28 et art. R. 123-172 à R. 123-208)ainsi que dans les dispositions du Plan Comptable Général (PCG), que s'inscritla normalisation comptable française s'agissant des personnes tenues d'établirdes comptes annuels.

Le plan comptable général s'applique à toutes les entitéstenues d'établir des comptes annuels, sous réserve de dispositions spécifiquesou d'adaptations sectorielles.

Cette édition de référence à jour des dernièresmodifications comporte :

-les dispositions légales et réglementaires du code de commerce ;

-le PCG dans son intégralité ;

-les incidences fiscales essentielles.

Ce code comptable commenté vous donne accès aux positionsofficielles sur chaque sujet. Ainsi, à la suite des dispositions réglementaireset des articles du PCG, vous trouverez les références aux textes de l'ANC (ycompris les textes de l'ancien CNC), aux textes de nature fiscale (CGI, BOFiP)mais également aux positions doctrinales du CSOEC et de la CNCC. Le caséchéant, d'autres textes sont référencés en raison de leur pertinence au regarddes articles à commenter.




 
  1. CSOEC#Auteur(s)#
  2. Collection : Outils pratiques
    Parution : Mi-Avril 2018
    Support : Ouvrage
    Format : 160 x 240
    Secteur d'activité : Comptabilité#Descriptif# 
 
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