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Démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux

Format :
35,00 EUR
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Démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux
Edition 2015

Présenté sous forme de fiches, cet ouvrage intègre les connaissances fondamentales actualisées des règles juridiques et fiscales d’un démembrement de propriété, dispositif régi par des règles civiles et devant être utilisé avec précaution.

Chaque fiche correspond à un thème tel que : les modalités d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété, les revenus fonciers, les droits d’enregistrement, les plus-values, l’ISF, etc.

Une partie de l'ouvrage est consacrée à la mise en oeuvre du démembrement de propriété dans les situations les plus courantes. Ces techniques fiscales utilisées à des fins de transmission ou de gestion de l’immobilier s’adressent à tout public.

 

  1. Frederic FELLER, Consultant en droit fiscal d’Infodoc-Experts#Auteur(s)#
  2. Collection : L'Expert en poche - édition professionnelle
    Parution : septembre 2015
    Support : Ouvrage
    Format : 140 x 210#Descriptif#
 
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