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La réglementation comptable des associations, des fondations et fonds de dotation

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La réglementation comptable des associations, des fondations et fonds de dotation
Accompagner les associations et fondations dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation comptable

Seule la version numérique est disponible. 

 L'édition Novembre 2020 de ce guide est enrichie et aussi complétée des dispositions du règlement ANC n°2019-04 spécifique aux ESSMS. Elle ne tient pas compte du règlement ANC n°2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Une mise à jour de cet ouvrage interviendra très prochainement.

L’objectif de cet ouvrage  du  Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et  la  Compagnie nationale  des  commissaires  aux  comptes  est de  permettre  aux professionnels d’accompagner les associations et fondations dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation comptable applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, issue du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, de façon obligatoire pour les exercices comptables ouverts au 1er janvier 2020.

Il est constitué de fiches qui reprennent les principales évolutions regroupées en quatre thématiques : Actif du bilan - Passif du bilan - Compte de résultat - Information financière, ainsi que des conseils pratiques pour la première application de ce règlement.

Ce  guide  pratique  a  été rédigé  par  les  consœurs  et  confrères, membres  du  Comité  secteur  non-marchand  du Conseil  supérieur  de  l’ordre  des experts-comptables et de la Commission Associations et Fondations de la Compagnie nationale  des  commissaires  aux  comptes  et les  services  internes  des  deux  institutions.

 

 


  1. Comité Association - CSOEC et CNCC #Auteur(s)#
  2. Collection : Outils Pratiques
    Parution : Novembre 2020
    Format : 110 x 175 mm#Descriptif#
 
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