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Le tiers de confiance - Guide pratique

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Le tiers de confiance - Guide pratique

Faciliter l’exercice de cette nouvelle mission ouverte aux professionnels

Le guide est proposé aux professionnels de l'expertise comptable afin de les aider à réaliser la mission de tiers de confiance.

Depuis le 1er avril 2012, tout expert-comptable, société d'expertise comptable ou association de gestion et de comptabilité qui a signé une convention individuelle avec la Direction des Finances Publiques, peut exercer pour un client ou un adhérent, la mission de tiers de confiance.

Un guide pratique sur le statut de tiers de confiance, contenant des exemples de courriers et lettre de mission, est à la disposition des professionnels.

Mise à jour 2016 à paraître en décembre.

 
  1. Le service juridique du CSOEC#Auteur(s)#
  2. Collection : Pratique Professionnelle • Guides d'Expert
    Parution : Janvier 2015
    Support : Ouvrage
    Format : 160 x 240
    Secteur d'activité : Entreprises#Descriptif#
  3. Pour télécharger la version numérique gratuite sur BibliOrdre, cliquez ici#Version numérique gratuite#
 
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