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Méthodologie et exemples pour faciliter l'exercice de cette mission
Les contribuables qui sollicitent le bénéfice de certaines déductions du revenu global, ou réductions d'impôt ou de certains crédits d'impôt peuvent charger un « tiers de confiance » de conserver et de transmettre à l'administration fiscale sur sa demande les pièces justificatives des charges correspondantes et de télédéclarer leurs revenus.
Cet ouvrage présente la mission, ses interactions éventuelles avec d’autres missions et propose une méthodologie pour sa mise en place. Il contient de nombreux exemples de courriers et de lettre de mission.
- Les membres de la commission fiscale du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables#Auteur(s)#
- Collection : Etudes institutionnelles
Parution : Septembre 2017
Support : Ouvrage
Format : 160 x 240
Secteur d'activité : Entreprises#Descriptif#
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