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Le tiers de confiance - Guide pratique

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Le tiers de confiance - Guide pratique

Méthodologie et exemples pour faciliter l'exercice de cette mission

Les contribuables qui sollicitent le bénéfice de certaines déductions du revenu global, ou réductions d'impôt ou de certains crédits d'impôt peuvent charger un « tiers de confiance » de conserver et de transmettre à l'administration fiscale sur sa demande les pièces justificatives des charges correspondantes et de télédéclarer leurs revenus.

Cet ouvrage présente la mission, ses interactions éventuelles avec d’autres missions et propose une méthodologie pour sa mise en place. Il contient de nombreux exemples de courriers et de lettre de mission.


  1. Les membres de la commission fiscale du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables#Auteur(s)#
  2. Collection : Etudes institutionnelles
    Parution : Septembre 2017
    Support : Ouvrage
    Format : 160 x 240
    Secteur d'activité : Entreprises#Descriptif#
  3. Pour télécharger la version numérique gratuite sur BibliOrdre, cliquez ici#Version numérique gratuite#
 
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