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Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique

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Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique

La loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 vise à porter la législation française dans ces domaines aux meilleurs standards européens et internationaux, avec notamment la création de l’Agence française anticorruption et la reconnaissance d’un statut de lanceur d’alerte.

Comportant près de 150 articles portant sur des thématiques très diverses,cette loi a pour vocation de faciliter notamment la vie des affaires et la croissance des entreprises, par l’introduction de mesures juridiques, fiscales et financières.

Cet ouvrage permet d’appréhender ces nouvelles mesures intéressant les entreprises, d’en maîtriser les impacts et tous les aspects pratiques.

 


  1. Cet ouvrage a été rédigé par le département des Etudes du CSOEC#Auteur(s)#
  2. Collection : L'Expert en poche - édition professionnelle
    Parution : Janvier 2017
    Support : Papier ou numérique
    Format : 140x210
    Secteur d'activité : Fiscalité#Descriptif#
 
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