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Pack Comité Social et Economique • 73e Congrès de l'Ordre des experts-comptables

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Pack Comité Social et Economique • 73e Congrès de l'Ordre des experts-comptables

Ce pack comprend :

 
Guide des missions de l'expert-comptable auprès des CSE

Ce guide présente l’étendue des missions de l’expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Économiques, prévues par la loi et le règlement. Intégrant les nouvelles dispositions consécutives à la fusion des IRP suite aux ordonnances Travail dites « Macron » il propose, pour chaque mission, une méthodologie permettant de les réaliser dans un cadre sécurisé.


Environnement réglementaire du comité social et économique

Pour faciliter la mission des experts-comptables auprès des Comités Sociaux et Économiques.

Ce guide précise, de façon détaillée, l’environnement comptable, fiscal et social des comités sociaux et économiques qui sont tous tenus d’établir des comptes annuels ou des documents simplifiés dans un but de transparence financière. 


Dossier annuel : Mission de présentation des comptes - Comités d'entreprise (1 exemplaire)

Parallèlement à la parution des nouveaux dossiers de travail destinés au secteur marchand pour la mission de présentation des comptes, le Conseil supérieur de l’Ordre propose une déclinaison spécialement adaptée aux comités d'entreprise pour tenir compte des spécificités de cette instance.

Plan de comptes des comités d'entreprise

Liste officielle des comptes applicables dans les comités d'entreprise

 
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