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Pack CSE • 74e Congrès de l'Ordre des experts-comptables

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Pack CSE • 74e Congrès de l'Ordre des experts-comptables

Ce pack comprend :
 
Missions de l'expert-comptable d'assistance au comité d'entreprise
Ce guide présente l’étendue des missions de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise prévues par la loi. 
Pour chaque mission, il propose une méthodologie permettant de les réaliser dans un cadre sécurisé. Il intègre par ailleurs les plus récents éléments de jurisprudence relatifs à ces interventions.

Environnement réglementaire du Comité économique et social
Pour faciliter la mission des experts-comptables auprès des Comités Sociaux et Économiques. Ce guide précise, de façon détaillée, l’environnement comptable, fiscal et social des comités sociaux et économiques qui sont tous tenus d’établir des comptes annuels ou des documents simplifiés dans un but de transparence financière. 

Plan de comptes des comités d'entreprise
Liste officielle des comptes applicables dans les comités d'entreprise

 
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