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Pack Normes professionnelles • 74e Congrès de l'Ordre des experts-comptables

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Pack Normes professionnelles • 74e Congrès de l'Ordre des experts-comptables
Ce pack comprend :
 
Acceptation et maintien des missions, en pratique
L’acceptation et le maintien des missions est une étape importante dans la démarche de la structure d’exercice professionnel. Après avoir souligné les textes applicables, l’ouvrage présente les diligences à mettre en œuvre, les bons usages et des outils.


Les normes professionnelles définissent les travaux essentiels que doivent mettre en œuvre les professionnels dans l’exercice de leurs missions. Agréées par arrêtés ministériels, elles sont d’application obligatoire. Le référentiel normatif est un ouvrage indispensable pour répondre à l’ensemble de ces obligations.


La lettre de mission, document obligatoire, formalise la relation contractuelle entre la structure d’exercice professionnel et son client. Cet ouvrage a pour but de faire connaître les principes et les bons usages pour rédiger les lettres de mission, tout en répondant aux questions les plus fréquentes (gestion de la responsabilité, conditions de rupture, honoraires).



L’alinéa 4 de l’article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 dispose : l’expert-comptable fait rapport de ses constatations, conclusions et suggestions. Mais qu’entend-on par rapport ? Doit-il être nécessairement écrit ? Est-il obligatoire pour toutes les missions ? Quel est son caractère public ?

 
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