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Plan de comptes des Comités Sociaux et Economiques

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Plan de comptes des Comités Sociaux et Economiques
Edition 2020
Liste officielle des comptes applicables dans les Comités Sociaux et Economiques
 

La loi du 5 mars2014 a créé trois régimes en matière d'obligations comptables, applicables auxcomités d’entreprise, en fonction de critères de taille précisés par décret2015-358 du 27 mars 2015, qui s’appliquent aux CSE depuis l’ordonnance du 22septembre 2017 fusionnant en cette seule instance : DP, CE et CHCST(obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ).

 

Le plan de comptesdes comités sociaux et économiques présenté ci-après, est issu en premierlieu de l’article 932-1 du PCG1 puis en second lieu, du règlement ANC 2018-06sous réserve des adaptations prévues dans le règlement ANC 2015-01.




 

  1. Le Comité CE du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.#Auteur(s)#
  2. Collection : Outils pratiques
    Parution : Avril 2020
    Support : Ouvrage
    Format : 110 x 210
    Secteur d'activité : Comité d'entreprise#Descriptif#

 

 
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