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Plan de comptes – Partis politiques

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Plan de comptes – Partis politiques

Liste officielle des comptes applicables dans les partis politiques

Le règlement n° 2018-03 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques a été publié le 12 octobre 2018 sur le site de l'Autorité des Normes Comptables, conformément aux nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et son décret n° 2017-1795 pris pour l'application des articles 25 et 26 de la loi précitée.

Il a été homologué par arrêté du 26 décembre 2018 et publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018.



  1. Collection : Outils pratiques
    Parution : Septembre 2019
    Support : Ouvrage
    Format : 110 x 210
    Secteur d'activité : Partis politiques#Descriptif#

 

 
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