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Rédaction d’un contrat de cession de clientèle d’expertise comptable

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Rédaction d’un contrat de cession de clientèle d’expertise comptable

Sécuriser la cession de clientèle d’expertise comptable par des clauses spécifiques et une planification adaptée

La transmission d’une entreprise ne s’improvise pas. Elle doit être l’aboutissement d’une longue période de réflexion, d’analyse, de recherche et de négociation de la part des acquéreurs et des cédants. Conseillers privilégiés des chefs d’entreprise, les experts-comptables savent convaincre leurs clients de la nécessité d’une telle démarche. Paradoxalement, bon nombre d’entre eux, souvent absorbés par une activité professionnelle toujours plus intense, ne prennent pas assez de temps et de recul afin de réfléchir à leur propre stratégie d’acquisition ou de cession de clientèle.

Au vu du contentieux soutenu qui émerge régulièrement des cessions de clientèle d’expertise comptable, force est de constater qu’un grand nombre de transmissions de clientèle se déroule de manière précipitée par des professionnels souvent désarmés et inexpérimentés.

En dépit du sérieux de leurs diligences, préalablement à la cession, l’acquéreur et le cédant ne peuvent pas se prémunir contre toutes les omissions et manœuvres de l’autre partie. Ils ne peuvent pas non plus se protéger contre la survenance d’imprévus comme une perte de clientèle ou un risque de litige.

Dans ce contexte, l’objectif de cet ouvrage est d’optimiser la protection des intérêts des parties dans le cadre de la rédaction d’un contrat de cession de clientèle d’expertise comptable. 

L’analyse des causes des litiges relatifs à des transmissions de clientèle démontre que la majorité d’entre eux est due à une rédaction succincte et insuffisamment réfléchie du contrat de cession de clientèle.

Même s’il n’existe pas de contrat de cession de clientèle « miracle » ou "type", l’utilisation des différentes clauses présentées dans cet ouvrage permet de mieux sécuriser l’opération en protégeant les intérêts de chacune des parties.


  1. Laurent Bénédict#Auteur(s)#
  2. Collection : L’expert en poche
    Parution : Juin 2019
    Support : Ouvrage
    Format : 160 x 240
    Secteur d'activité : Profession comptable#Descriptif#
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