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La rupture conventionnelle : guide pratique

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La rupture conventionnelle : guide pratique
Une approche originale pour tout savoir sur la rupture conventionnelle.

 

La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de se quitter d’un commun accord, connaît un grand succès. Mais il n’est pas toujours facile de savoir comment négocier une rupture conventionnelle et de nombreuses questions se posent :

 

  • Qui, de l’employeur ou du salarié, doit prendre l’initiative de la demander et comment formaliser la demande ?
  • Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
  • Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident…) ?
  • Le salarié doit-il travailler pendant le temps de la procédure ?
  • Peut-on conclure une transaction à l’issue de la rupture conventionnelle ?

Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle; il propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers.

Il a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d’identifier, selon le cas, s’il est ou non opportun de conclure une rupture conventionnelle. 

 





  1. Alice FAGES, Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Nicolas GALLISSOT, Consultant en droit social, Ordre des experts-comptables#Auteur(s)#
  2. Collection : L'Expert en poche - édition grand public
    Parution : février 2017
    Format : 140 x 210 mm
    Nombre de pages : 134
    Secteur d'activité : Social#Descriptif#

 
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