Environnement réglementaire du Comité Social et Economique

Edition 2022
Pour faciliter la mission des experts-comptables auprès des Comités Sociaux et Économiques.

Ce guide précise, de façon détaillée, l'environnement comptable, fiscal et social des comités d'entreprise qui sont dorénavant tous tenus d'établir des comptes annuels ou des documents simplifiés dans un but de transparence financière.

Cet ouvrage a été rédigé par des experts-comptables, membres du Comité CE du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.