Plan de comptes du Comité Social et Économique (8e Édition - Janvier 2025)
Le plan de comptes des comités sociaux et économiques (CSE) présenté ci-après est issu en premier lieu de l’article 1121-1 du PCG, en second lieu du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC n° 2021-05 du 3 septembre 2021, relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-64 du Code du travail. Il est applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
• système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
• système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement.
Les comptes imprimés en caractères italiques sont d’utilisation facultative.
Guide des missions de l’expert-comptable auprès du Comité Social et Économique (CSE)
Ce guide présente l'étendue des missions de l'expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Economiques, prévus par la loi et le règlement.
Intégrant les nouvelles dispositions consécutives à la fusion des IRP suite aux ordonnances Travail dites "Macron", il propose pour chaque mission, une méthodologie permettant de les réaliser dans un cadre sécurisé.
Descriptif
- Collection : Collection Etudes
- Parution : Septembre 2025
- Support : Papier
- Format : 160 x 240 mm
- Thématique : CSE
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