Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) et la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ) ont décidé de s'associer dans l'élaboration de ce « Guide Méthodologique de l'évaluation des préjudices et de l'expertise de partie ».
L'expert-comptable qui accompagne l'entreprise au quotidien peut être sollicité à un moment où un contentieux intervient impliquant son client. Il dispose de moyens opérationnels et humains pour apporter les éléments techniques et informations nécessaires à la bonne compréhension des questions qui se posent dans l'analyse du litige.
En matière d'évaluation des préjudices, qui constitue le thème principal de ce guide, l'expert-comptable n'est pas nécessairement rompu à toutes les subtilités de cette problématique qui est fortement imprégnée de notions juridiques telles que le principe de réparation intégrale du préjudice.
Notons cependant, qu'il demeure des matières techniques qui relèvent parfaitement du domaine de l'expert-comptable (le calcul d'une marge sur coûts variables par exemple…). L'expert-comptable aura tout particulièrement sa place dans la communication des pièces utiles ou l'élaboration des raisonnements économiques ou financiers pouvant être utilisés comme moyens de preuve dans le cadre du contentieux dans lequel il peut être appelé à intervenir
- La première partie de ce guide rappellera le cadre juridique du préjudice
- Ensuite, une synthèse de l'approche méthodologique de l'évaluation des préjudices vous sera présentée. Cette méthodologie devra, d'ailleurs, à terme être assimilée par tout praticien s'intéressant au sujet.
- Enfin, même si l'expert-comptable est tenu à une déontologie forte, cette dernière ne se confond pas exactement avec celle attendue des experts de justice. La troisième partie du présent guide reviendra sur un certain nombre de points qui illustre ces différences.
La profession du chiffre se devait de fixer un repère sur les comportements attendus et les approches appropriées dans un contexte judiciaire. C'est désormais chose faite avec la parution de ce guide.
Cet outil pratique répondra à de nombreuses interrogations des membres de notre profession sur la matière judiciaire.
Descriptif
- Auteur : Conseil National de L'Ordre des experts-comptables
- Collection : Collections des études
- Parution : Octobre 2025
- Support : Papier
- Format : 160 x 240
- Secteur d'activité : Évaluation du préjudice
