Les comptes sociaux de l'ensemble des entreprises sont établis à partir du cadre européen fixé par la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises et aux rapports y afférents. Cette directive a notamment remplacé la 4ème directive 78/660 relative aux comptes annuels.
C'est dans ce cadre européen transposé en France dans le Code de commerce (art. L. 123-12 à L. 123-28 et art. R. 123-172 à D. 123-208-1) ainsi que dans les dispositions du Plan comptable général (PCG), que s'inscrit la normalisation comptable française s'agissant des entités tenues d'établir des comptes annuels.
Le PCG s'applique à toutes les entités tenues d'établir des comptes annuels, sous réserve de dispositions spécifiques ou d'adaptations sectorielles.
Cette édition de référence à jour des dernières modifications comporte :
-les dispositions légales et réglementaires du Code de commerce ;
-le PCG dans son intégralité ;
-les incidences fiscales essentielles ;
-les communiqués et recommandations ad hoc de l’Autorité des normes comptables (ANC) ainsi que les notes techniques 2022 publiées par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC);
Ce code comptable commenté vous donne accès aux positions officielles sur chaque sujet. Ainsi, à la suite des dispositions réglementaires et des articles du PCG, vous trouverez les références aux textes de l'ANC (y compris les textes du Conseil national de la comptabilité), aux textes de nature fiscale (CGI, BOFiP) mais également aux positions doctrinales du CNOEC et de la CNCC. Le cas échéant, d'autres textes sont référencés en raison de leur pertinence au regard des articles à commenter
Descriptif
- Auteur : Conseil National de L'Ordre des experts-comptables
- Collection : Outils pratiques
- Parution : Janvier 2024
- Support : Papier
- Format : 160 x 240
- Secteur d'activité : Comptabilité
