Les comptes sociaux des entreprises sont établis à partir du cadre européen fixé par la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d’entreprises et aux rapports y afférents.
C’est dans ce cadre européen transposé en France dans le code de commerce (art. L. 123-12 à L. 123-28 et art. R. 123-172 à D. 123-208-1) ainsi que dans les dispositions du Plan Comptable Général (PCG), que s’inscrit la normalisation comptable française s’agissant des entités tenues d’établir des comptes annuels.
Le plan comptable général s’applique à toutes les entités tenues d’établir des comptes annuels, sous réserve de dispositions spécifiques ou d’adaptations sectorielles.
Cette édition de référence à jour des dernières modifications comporte :
- les renvois aux dispositions légales et réglementaires du code de commerce
- le PCG dans son intégralité
- les communiqués et recommandations ad hoc de l’Autorité des normes comptables (ANC) ainsi que les notes techniques et avis du Conseil national de l’Ordre des Experts-comptables (CNOEC)
- les incidences fiscales essentielles.
Ce code comptable commenté vous donne accès aux positions officielles sur chaque sujet. Ainsi, à la suite des articles du PCG, vous trouverez les références aux textes de l’ANC (y compris les textes du Conseil National de la Comptabilité), aux textes de nature fiscale (CGI, BOFiP…), aux articles du Code de commerce ainsi qu’aux positions doctrinales du CNOEC. Le cas échéant, d’autres textes sont mentionnés en raison de leur pertinence au regard des articles à commenter.
